Conditions d’utilisation
En vigueur le 9 septembre 2026
Ces conditions encadrent l’utilisation du Logiciel 2X4, exploité par Les Logiciels EstimAD Inc. En ouvrant un compte, vous les acceptez.
Votre compte
Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements de votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe. Si vous ajoutez des utilisateurs à votre entreprise, vous répondez de leur usage du service.
Forfaits et facturation
Les forfaits sont annuels et payables d’avance, en dollars canadiens, avant taxes. Les quotas mensuels — analyses, images, demandes assistées — se remettent à zéro chaque mois et ne se reportent pas. L’abonnement se renouvelle à son échéance à moins d’un avis contraire de votre part avant cette date.
Ce qu’une estimation est, et ce qu’elle n’est pas
Le logiciel produit une aide à l’estimation, pas une garantie de prix. Les quantités sont calculées à partir des renseignements que vous fournissez ou que le logiciel relève sur vos plans. Les prix proviennent de relevés effectués chez des détaillants et peuvent avoir changé, être épuisés ou différer de ceux que votre fournisseur vous consent.
Vous demeurez seul responsable de vérifier une estimation avant de la transmettre à un client et de vous en servir comme base d’un engagement contractuel. Vous demeurez également responsable du respect des codes du bâtiment, des permis et des règles applicables à vos travaux.
Vos contenus vous appartiennent
Vos estimations, vos documents, vos plans et vos données de clients restent les vôtres. Nous y accédons uniquement pour fournir le service, répondre à une demande de votre part ou lorsque la loi l’exige. Nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles.
Le logiciel lui-même, son code, ses gabarits et sa marque demeurent la propriété des Logiciels EstimAD Inc.
Usage acceptable
Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’un autre compte, de contourner les quotas, de revendre l’accès au service, d’en extraire massivement le contenu du catalogue, ou de s’en servir à des fins illégales.
Disponibilité
Nous visons un service continu sans le garantir. Des interruptions peuvent survenir pour entretien ou pour une cause hors de notre contrôle. L’état des services est publié en tout temps sur la page État des services.
Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité à votre égard, pour l’ensemble des réclamations liées au service, ne dépasse pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédents. Nous ne répondons pas des pertes de profit ni des dommages indirects.
Rien dans ces conditions n’écarte les droits que la loi accorde impérativement à un consommateur.
Fin du service
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après vous en avoir avisé lorsque les circonstances le permettent. À la fermeture, vous pouvez demander une copie de vos données.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit applicable au Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire où se trouve le siège de l’entreprise.
Questions : info@logiciel2x4.ca